Traduction certifiée avec légalisation notariale

Une traduction certifiée avec légalisation notariale comporte une signature dont l’authenticité est confirmée par un notaire. Cette formalité peut être demandée pour certains dossiers administratifs, judiciaires, familiaux ou internationaux.

Le notaire authentifie la signature apposée sur la déclaration de certification. Il ne vérifie pas la traduction, ne confirme pas son contenu et ne se prononce pas sur la validité du document original.

Quand une légalisation notariale peut-elle être demandée ? Link to heading

  • Procédure auprès d’un consulat ou d’une autorité étrangère
  • Dossier successoral ou notarial
  • Procuration destinée à l’étranger
  • Décision judiciaire ou administrative
  • Constitution d’un dossier d’adoption ou de mariage
  • Étape préalable à une apostille
  • Autre procédure imposant une signature authentifiée

Ce que comprend la prestation Link to heading

Selon les exigences du destinataire, la prestation peut comprendre :

  • la traduction certifiée du document ;
  • la déclaration de fidélité ou de conformité ;
  • la signature et le cachet de l’agence ;
  • la légalisation notariale de la signature ;
  • la remise du document légalisé ;
  • une apostille séparée lorsqu’elle est également demandée.

Comment ça marche ? Link to heading

  1. Vous envoyez le document et les consignes du destinataire.
  2. Nous vérifions la langue, le volume et les formalités demandées.
  3. Vous recevez une offre en CHF avec le délai et les étapes prévues.
  4. Après traduction et certification, la signature est présentée au notaire.
  5. Le document vous est envoyé selon le mode de livraison convenu.

Ce qu’il faut transmettre Link to heading

Envoyez si possible :

  • toutes les pages du document ;
  • une copie complète et lisible ;
  • la langue de traduction souhaitée ;
  • le pays et l’organisme destinataires ;
  • les instructions écrites de l’autorité, du consulat ou du notaire ;
  • la date limite de remise du dossier ;
  • l’indication qu’une apostille est également demandée, le cas échéant.

La légalisation notariale porte sur la signature. Elle ne confirme ni le contenu de la traduction, ni l’authenticité du document original, ni son acceptation par le destinataire.

Une traduction certifiée peut suffire dans de nombreuses démarches. Ajoutez une légalisation notariale uniquement lorsque le destinataire la demande.

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FAQ - Traduction avec légalisation notariale

Que certifie exactement le notaire ?
Le notaire authentifie la signature apposée sur la déclaration de certification. Il ne contrôle pas le contenu de la traduction et ne confirme pas les informations figurant dans le document original.
Une traduction notariée est-elle toujours nécessaire pour une autorité ?
Non. Une traduction certifiée suffit souvent. La légalisation notariale ne doit être ajoutée que lorsque l’autorité, le consulat, le notaire ou l’institution destinataire l’exige.
Quelle est la différence avec une apostille ?
La légalisation notariale authentifie une signature. L’apostille est une certification officielle supplémentaire destinée à certaines utilisations internationales. Selon le dossier, la légalisation notariale peut constituer une étape préalable à l’apostille.
Le document original doit-il aussi être légalisé ?
Cela dépend des exigences du destinataire. Il peut demander une formalité sur le document original, sur la traduction ou sur les deux. Il est donc important de transmettre ses instructions avant la commande.
Un scan suffit-il pour établir l’offre ?
Oui. Un scan complet et lisible suffit généralement pour établir l’offre. Nous vous indiquons ensuite si l’original papier est nécessaire pour une étape notariale.
Quel délai faut-il prévoir ?
Le délai dépend de la langue, du volume, de la disponibilité du notaire et des formalités demandées. Il est confirmé dans l’offre avant la commande.