Traduction certifiée avec apostille pour l’étranger

L’apostille est une certification officielle utilisée pour faciliter la présentation d’un acte public dans un autre État partie à la Convention de La Haye. Elle authentifie notamment l’origine de la signature, la qualité dans laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, le sceau du document. Elle ne confirme pas le contenu du document ni l’exactitude matérielle des informations qu’il contient.

Les expressions traduction apostillée et traduction avec apostille sont couramment utilisées. La traduction et l’apostille restent toutefois deux opérations distinctes, qui doivent être organisées dans l’ordre adapté au document et au pays de destination.

Quand une apostille peut-elle être nécessaire ? Link to heading

• Acte d’état civil destiné à une autorité étrangère
• Diplôme ou relevé de notes utilisé à l’étranger
• Jugement, décision ou attestation officielle
• Procuration, testament ou document successoral
• Dossier de mariage, d’adoption ou d’immigration
• Document suisse demandé par une banque ou un notaire étranger
• Traduction certifiée dont la signature doit être authentifiée pour l’étranger

Sur quel document l’apostille est-elle apposée ? Link to heading

Selon les exigences du pays de destination, l’apostille peut concerner :

• le document public original ;
• une copie officielle ;
• une signature officielle figurant sur le document ;
• la signature notariale apposée sur une traduction certifiée.

L’ordre des formalités est important. Une apostille placée sur le mauvais document ou obtenue avant une étape exigée peut ne pas répondre à la demande du destinataire.

Ce qu’il faut transmettre Link to heading

Pour déterminer les étapes nécessaires et établir l’offre, envoyez si possible :

• toutes les pages du document à traduire ;
• le recto et le verso lorsqu’ils comportent des inscriptions, signatures ou cachets ;
• le pays et l’autorité ayant délivré le document ;
• le pays de destination ;
• le nom de l’autorité, du consulat, du notaire ou de l’institution destinataire ;
• les consignes reçues concernant la traduction, la légalisation ou l’apostille ;
• l’indication précisant si vous disposez de l’original, d’une copie officielle ou d’un scan ;
• la langue de traduction souhaitée ;
• la date limite de remise du dossier.

Comment ça marche ? Link to heading

1. Vous nous transmettez les documents et les instructions du destinataire.
2. Nous identifions les pièces à traduire et les formalités annoncées.
3. Vous recevez une offre précisant traduction, notarisation éventuelle, apostille et livraison.
4. La traduction est réalisée et certifiée.
5. Les étapes notariales et administratives prévues sont effectuées dans l’ordre requis.
6. Le dossier final vous est envoyé selon les modalités convenues.

États parties à la Convention et autres pays Link to heading

Lorsque la Convention de La Haye s’applique entre l’État d’origine du document et son pays de destination, l’apostille remplace en principe la légalisation diplomatique ou consulaire de l’acte concerné.

Pour un pays auquel la Convention ne s’applique pas, une autre chaîne de légalisation peut être nécessaire, notamment auprès d’une autorité suisse puis d’une ambassade ou d’un consulat. Les exigences doivent être confirmées auprès du destinataire ou de la représentation compétente.

Vérifier le pays et l’autorité compétente Link to heading

L’autorité qui délivre l’apostille dépend de l’origine du document et de la signature à authentifier. Il peut notamment s’agir d’une autorité cantonale ou de la Chancellerie fédérale.

Avant de commencer la procédure, consultez :

• Légalisations et apostilles en Suisse auprès de la Chancellerie fédérale ;
• Liste officielle des États parties à la Convention Apostille auprès de la Conférence de La Haye de droit international privé.

La présence d’un pays dans la liste ne suffit pas toujours à déterminer l’ensemble du parcours. Il faut également vérifier la nature du document, l’autorité qui l’a délivré et les instructions du destinataire.

L’apostille ne garantit pas l’acceptation du document. Le destinataire reste compétent pour déterminer les pièces, traductions et formalités qu’il exige.

L’apostille est délivrée par l’autorité compétente. Elle n’est délivrée ni par l’agence de traduction ni par le notaire.

Selon le dossier, consultez également nos informations sur la traduction certifiée et la traduction légalisée par notaire.