Acte de mariage ou jugement de divorce : traduction certifiée
Un acte ou certificat de mariage atteste la célébration et l’enregistrement d’une union. Il peut prendre la forme d’un acte complet, d’un extrait du registre, d’un certificat international ou d’un document multilingue.
Un jugement ou une décision de divorce constate la dissolution du mariage et peut contenir des dispositions relatives au nom, aux enfants, aux contributions d’entretien, à la prévoyance professionnelle ou au partage des biens. Une attestation d’entrée en force peut être intégrée au jugement ou délivrée séparément.
Nous réalisons des traductions certifiées de ces documents pour les démarches d’état civil, de remariage, de regroupement familial et les procédures consulaires. Nous traduisons notamment vers le français, l’allemand, l’italien et l’anglais, ainsi que dans d’autres combinaisons linguistiques.
Actes de mariage et documents de divorce traduits Link to heading
- Acte, certificat ou extrait de mariage
- Extrait international ou multilingue du registre des mariages
- Certificat de famille mentionnant le mariage
- Jugement, décision ou ordonnance de divorce
- Convention de divorce annexée au jugement
- Attestation d’entrée en force ou de caractère définitif
- Certificat de divorce délivré par une autorité étrangère
- Document relatif à la dissolution d’un partenariat enregistré
Dans quelles situations la traduction est-elle utile ? Link to heading
- Inscription ou mise à jour auprès d’un office de l’état civil
- Mariage ou remariage en Suisse ou à l’étranger
- Preuve de la dissolution d’un mariage précédent
- Regroupement familial ou demande de permis de séjour
- Démarche auprès d’une ambassade ou d’un consulat
- Modification du nom ou de la situation familiale
- Dossier successoral, fiscal, bancaire ou d’assurance
Ce qu’il faut transmettre Link to heading
Envoyez si possible :
- toutes les pages de l’acte, du certificat ou du jugement ;
- la première page, le dispositif et les pages comportant des signatures ou cachets ;
- les annexes expressément mentionnées dans le jugement ;
- l’attestation d’entrée en force lorsqu’elle a été délivrée séparément ;
- le verso lorsqu’il comporte des inscriptions ;
- la graphie des noms figurant sur les passeports ou documents suisses ;
- l’usage prévu et le nom de l’office, du tribunal, du consulat ou de l’établissement destinataire ;
- les éventuelles consignes relatives à la certification, à la légalisation ou à l’apostille ;
- la langue et le délai souhaités.
La traduction reproduit les mentions relatives au caractère définitif ou exécutoire du divorce. Elle ne peut toutefois pas remplacer une attestation d’entrée en force qui n’a pas été délivrée ou qui ne figure pas dans les documents transmis.
Mariage, divorce et état civil en Suisse Link to heading
Pour préparer un mariage en Suisse, une personne précédemment mariée doit pouvoir établir que son mariage ou son partenariat antérieur a été dissous ou annulé.
Les documents d’état civil étrangers doivent généralement être présentés sous forme originale et récente. Une légalisation et une traduction peuvent être demandées lorsqu’ils ne sont pas rédigés dans une langue officielle suisse.
Pour consulter les informations officielles :
- Mariage en Suisse et documents à présenter auprès de l’Office fédéral de la justice ;
- Informations sur l’état civil et le registre Infostar auprès de l’Office fédéral de la justice.
L’office de l’état civil ou la représentation suisse compétente précise les documents et les formalités nécessaires pour chaque dossier. aboutXL intervient pour traduire les pièces qui doivent être présentées dans une autre langue.
Certification, légalisation ou apostille ?
Pour une démarche en Suisse, une traduction certifiée est souvent demandée. Selon le document et les exigences du destinataire, une légalisation par notaire ou une apostille peut également être nécessaire, notamment pour un usage à l’étranger.
En cas de doute, demandez à l’autorité, au consulat ou à l’établissement destinataire quelle forme de traduction est requise. Nous adaptons ensuite notre offre à ces indications.
Langues courantes
Français, allemand, italien, anglais, espagnol, portugais, roumain, ukrainien, russe et autres langues. Consultez toutes les langues proposées.
Délais et livraison
Le délai dépend de la langue, du volume, de la lisibilité du document et des éventuelles formalités. Il est confirmé dans le devis. La traduction peut être livrée en PDF par e-mail et, si nécessaire, en version papier par courrier postal.
Les exigences peuvent varier selon la commune, le canton, le consulat ou l’établissement destinataire. Vous pouvez joindre leurs consignes à votre demande de devis.
Vos documents sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour établir le devis et réaliser la prestation, conformément à notre politique de confidentialité.
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